À partir du 1er avril 2024, la vignette verte d’assurance automobile sera définitivement remplacée par un mémo. Ce changement concerne tous les conducteurs français et permettra de simplifier les démarches pour prouver leur couverture d’assurance. Dans cet article, nous vous présenterons les principales caractéristiques de ce nouveau document qui sera disponible en format papier ou numérique.
Les informations clés contenues dans le mémo d’assurance
Le mémo d’assurance doit inclure plusieurs informations essentielles telles que :
- Le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance
- L’identité de l’assuré
- La date de validité de la garantie
- La marque et le modèle de la voiture assurée
- Le numéro de contrat d’assurance avec la date d’émission
- Le numéro d’immatriculation du véhicule assuré.
De plus, le mémo doit mentionner si la garantie s’applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques. Il doit également indiquer si le véhicule est utilisé à des fins de transport public ou à titre privé.
Astuces pratiques concernant le mémo d’assurance
Il est conseillé de conserver précieusement ce mémo, soit dans votre voiture soit sur votre téléphone, car il peut être utile à tout moment. En cas de besoin, notamment pour des réparations effectuées par un mécanicien, celui-ci devra contacter directement la compagnie d’assurance pour se renseigner sur les détails de couverture pour le véhicule concerné.
Les nouveautés en matière de contrôle routier
Avec la disparition de la vignette verte, il ne sera plus obligatoire de présenter un certificat d’assurance lors d’un contrôle routier. En effet, toutes ces informations seront désormais enregistrées par les compagnies d’assurance dans un répertoire appelé « Fichier des véhicules assurés » (FVA), créé en 2016 et partagé depuis 2019 avec la police et la gendarmerie. Lors de la souscription d’un nouveau contrat, les assureurs disposent d’un délai maximum de 72 heures pour mettre à jour le fichier.
Les informations obligatoires du mémo selon le Journal Officiel
Une publication au Journal Officiel précise les données qui doivent impérativement figurer sur le mémo envoyé par les assureurs à leurs clients. Ce document gratuit doit comporter :
- Le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance
- Le nom, prénom et adresse du souscripteur du contrat
- Le numéro de police d’assurance
- La date de délivrance du document
- La date d’effet de la garantie
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La marque et le modèle du véhicule.
Durée de validité et renouvellement du mémo d’assurance
Contrairement à la vignette verte, le mémo d’assurance n’est délivré qu’une seule fois pendant la durée du contrat et ne doit pas être réédité chaque année. La présence ou non d’une date de validité sur le document doit également être précisée. Pour les assurances dont la couverture est inférieure à 15 jours, ce mémo doit spécifier que cette présomption est valable jusqu’à l’expiration de la période de couverture.
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